Crédit de Développement Durable

Depuis 2005, il permet aux propriétaires et aux locataires de bénéficier d'un crédit d'impôt pour certaines installations de leur résidence principale en faveur du développement durable.

Il concerne les dépenses d'acquisitions :

• de chaudières à basse température et de chaudières à condensation
• de matériaux d'solation thermique
• d'appareils de régulation de chauffage
• d'équipement de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur
• d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur
• d'équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales

Ces équipements doivent être intégrés dans un logement :

• achevé depuis plus de 2 ans pour les dépenses de chaudières à basse température, de chaudières à condensation, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage
• neuf ou ancien pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, les pompes à chaleur, les équipements de raccordement à un réseau de chaleur et les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales

Tous les équipements doivent être fournis et installés par un professionnel.

Le crédit d'impôt est calculé sur le prix des matériaux et équipements, hors main d'oeuvre.

Son taux est différent selon les équipements => contactez-nous pour plus d'infos

Le montant des dépenses est plafonné :

 Ü majoré de 400€ par personne à charge

  Plus d'infos sur www.impots.gouv.fr

Obtenez l'éco-subvention

Le 12 mai 2009, l’ANAH (Agence Nationale de l'Habitat), a présenté une nouvelle mesure destinée aux propriétaires modestes afin de réduire leurs dépenses d’énergie.

Cette aide a pour objectif de relancer l’économie française en soutenant les petites entreprises du bâtiment, améliorer le pouvoir d’achat des français modestes, combattre le gaspillage énergétique.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement et du plan de relance, elle permet de financer des travaux d’économies d’énergie comme l’isolation des combles ou le remplacement des chaudières.

Pour obtenir cette aide, il faut remplir 3 conditions :

•  Etre propriétaire occupant d’un logement de plus de quinze ans et s’engager à y vivre six ans après la fin des travaux
• Ne pas dépasser un certain seuil de ressources déterminé selon la composition de la famille et la localisation.
• Faire faire les travaux par des professionnels du bâtiment pour un montant compris entre 1 500 € et 13 000 €

 
L’écosubvention finance de 20 à 35 % des travaux de rénovation thermiques. De plus, elle est cumulable avec l’éco prêt à taux zéro et le crédit d’impôt de 25 à 50 %, même pour les ménages non imposables. 70% de cette subvention sera disponible au démarrage des travaux.

 
Pour plus d’information sur l’éco-subvention : http://anah.fr/lecosubvention/

L'éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économies d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.

Le montant de l'éco-prêt peut être de 30 000 € maximum par logement sur une durée de remboursement de 10 ans. Les travaux pris en compte incluent la fourniture et la pose par un professionnel.

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il faut :

• soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux »,  (choix de 2 ou 3 catégories de travaux; pour les connaître contactez notre courtier)
• soit atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimale du logement, 
• soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.

Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement.

L’éco-prêt à taux zéro concerne : sans condition de ressources :

• les propriétaires occupants,
• les propriétaires bailleurs,
• les sociétés civiles (uniquement celles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins l’un des associés est une personne physique) ;

Le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1990 et être utilisé ou destiné à être utilisé en tant que résidence principale.

Le logement peut être une maison individuelle ou en copropriété. Dans ce dernier cas, l’éco-prêt à taux zéro peut financer les travaux sur les parties communes et les parties privatives du logement.

Retrouvez plus d’infos sur le site du Ministère de l’écologie www.developpement-durable.gouv.fr